Conditions générales de vente des modules en ligne et programmes d’accompagnement

[benoitnave.com / 22 mai 2025]

PRÉAMBULE

Directeur de la publication : Benoît Nave
Gérant de la SAS UNIVERS ZÉPHYR
N° de SIRET : 89222890900016
Email : soins@benoitnave.com
2182 Route du Planay
73270 BEAUFORT
FRANCE
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Hébergeur du site :
LWS
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75017 Paris
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ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les produits ») par le Vendeur sur le site www.benoitnave.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Programme Entraînement Trail
Modules : Alimentation-Santé, Santé, Nutrition Sportive
Webinaires

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.benoitnave.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.benoitnave.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.benoitnave.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.benoitnave.com au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucun frais de livraison n’est appliqué, les produits étant exclusivement délivrés sous forme numérique, par téléchargement ou accès en ligne.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.benoitnave.com les produits numériques qu’il souhaite commander, selon les modalités indiquées en ligne.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des disponibilités affichées.

Toute commande passée sur le site constitue un contrat à distance conclu entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de non-paiement, d’incident de paiement, ou de litige antérieur avec le Client.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.benoitnave.com

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques (programmes, modules, webinaires) sont livrés immédiatement après validation du paiement à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de sa commande ou via un accès sécurisé à son espace personnel sur le site www.benoitnave.com

La livraison s’entend par la mise à disposition du produit numérique au Client, par lien de téléchargement ou accès en ligne. Aucun envoi physique n’est effectué.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir l’accès aux produits dans un délai de 24 heures ouvrées maximum à compter de la confirmation de commande. En cas de non-réception du lien ou d’un problème technique, le Client est invité à contacter le support à l’adresse : soins@benoitnave.com.

Si le produit n’a pas été livré dans un délai de 5 jours ouvrés après le paiement, hors cas de force majeure ou erreur du Client (ex. : adresse e-mail erronée), le Client pourra demander la résolution de la vente, conformément aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Il sera alors remboursé dans un délai de 14 jours après notification écrite.

Le Client est tenu de vérifier le bon fonctionnement du lien et l’accessibilité du contenu livré. Il dispose d’un délai de 3 jours ouvrés pour signaler toute anomalie (fichier corrompu, lien inaccessible, contenu manquant, etc.) par e-mail à soins@benoitnave.com, avec les justificatifs nécessaires (captures d’écran, messages d’erreur…). Passé ce délai, le contenu sera réputé conforme.

Le Vendeur remplacera ou remboursera dans les meilleurs délais, et à ses frais, tout contenu numérique présentant un défaut de conformité ou un dysfonctionnement avéré.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des contenus numériques au Client intervient automatiquement dès validation complète du paiement.

L’achat d’un produit numérique donne droit à un usage strictement personnel, non exclusif, et non commercial.
Il est expressément interdit de copier, diffuser, revendre, ou exploiter commercialement, même partiellement, les contenus sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il accède au contenu numérique après paiement.

Le Client reconnaît que l’exécution de la prestation commence immédiatement après le paiement, ce qu’il accepte sans réserve.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les produits numériques fournis bénéficient des garanties légales :

Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : en cas de contenu inaccessible, incomplet ou défectueux au moment de la mise à disposition.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : en cas de défaut technique empêchant l’utilisation normale du produit.

Le Client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la mise à disposition du produit pour signaler toute anomalie à l’adresse : soins@benoitnave.com, en joignant tout justificatif utile (capture d’écran, message d’erreur…).

Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. (…) »

Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable (…)
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties (…). »

Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue (…) »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité du produit ou de l’existence de vices cachés dès leur découverte.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut. Le remboursement pourra être effectué par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Mauvaise utilisation ou usage non conforme du produit ;
Négligence ou défaut de mise à jour du matériel ou des logiciels utilisés par le Client ;
Cas de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remboursement du produit non conforme ou affecté d’un vice.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.benoitnave.com sont les suivantes :

Commande de Produits : lors de la passation de commande, le Vendeur collecte les informations nécessaires à la gestion de la commande, telles que le nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, et le cas échéant numéro de téléphone.
Paiement : dans le cadre du paiement des produits, des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur peuvent être collectées par le prestataire de paiement sécurisé.

Le Vendeur ne conserve jamais directement les coordonnées bancaires. Celles-ci sont traitées par des prestataires spécialisés dans la gestion des paiements sécurisés.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel du Client sont strictement destinées à l’usage interne du Vendeur et de ses sous-traitants techniques (prestataires de paiement, hébergement, outils d’automatisation e-mail…), dans le seul but de traiter la commande, fournir le service et assurer le suivi client.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales, sans consentement explicite préalable.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :
Benoît Nave
2182 Route du Planay, 73270 BEAUFORT, FRANCE
SIRET : 89222890900016
Email : soins@benoitnave.com

9.4 Limitation du traitement

Sauf consentement exprès du Client, ses données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles autres que celles de Benoît Nave directement. La possibilité de se désabonner est toujours proposée.

9.5 Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans, correspondant au délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Il est toutefois rappelé que le réseau Internet ne garantit pas une sécurité absolue, et que le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une faille de sécurité indépendante de sa volonté.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Clients et utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès : connaître les données personnelles les concernant ;
Droit de rectification : corriger ou mettre à jour leurs données ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données ;
Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement ;
Droit à la portabilité : transférer leurs données vers un autre prestataire ;
Droit au retrait du consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés :

par e-mail à soins@benoitnave.com,
ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 9.3.

Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de refus, celui-ci devra être motivé.

Le Client est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr), ou saisir une autorité judiciaire.

Enfin, le Client peut être invité à cocher une case lors de sa commande afin d’autoriser l’envoi d’e-mails à caractère informatif ou commercial. Il peut retirer son consentement à tout moment :

en contactant le Vendeur,
ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site www.benoitnave.com et ceux livrés au Client sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle, en France et à l’international.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

L’achat d’un contenu numérique n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle du Vendeur à l’adresse postale ou électronique mentionnée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

En cas d’échec de la demande auprès du service client ou d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir à un mode alternatif de règlement des litiges, tel que la médiation conventionnelle ou la conciliation.

Le Client est informé qu’il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Le Client peut également recourir au service du site Entreprendre Service Public accessible à l’adresse suivante : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents français, selon les règles du droit commun.